[Podcast] Enquête interne, épisode 9 : Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec N. Morin

L'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l'AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions . Et l'audit d'intégrité a pris une toute nouvelle dimension.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients. 

EGAlim : vers des négociations commerciales équilibrées avec les agriculteurs

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• Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ? 
• Comment faire si la société cible refuse de fournir des informations sensibles ?
• En cas de soupçons avérés, a-t-il dû convaincre ses clients de ne pas fermer les yeux ?

Les journalistes Leslie Brassac et Anne-Laure Pasquet ont rendu visite à Nathan Morin, avocat au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés.